ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 67280 A1

(43)

Date de publication :

29.11.2024

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/75

(21)

N° Dépôt :

67280

(22)

Date de Dépôt :

06.02.2023

(30)

Données de Priorité :

04.02.2022 EP 22155161.7

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2023/05103106.02.2023

(71)

Demandeur(s) :

MARTUR SÜNGER VE KOLTUK TESISLERI TICARET VE SANAYI A.S, Resitpasa Mah. Eski Büyükdere Cad. Park Plaza 14, 22 Sariyer Istanbul (TR)

(72)

Inventeur(s) :

BESTEPE, Onur

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : ENSEMBLE ACCOUDOIR, EN PARTICULIER POUR SIÈGES DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : L'invention se rapporte à un ensemble accoudoir comprenant un accoudoir, doté d'un support (10) portant des premiers moyens de mise en prise (12), et d'un support (30), doté d'un contre-corps (20) portant des seconds moyens de mise en prise (22). Grâce à la coopération de ces moyens de mise en prise (12, 22), l'accoudoir peut être verrouillé dans une pluralité de positions intermédiaires lorsqu'il est tourné vers le haut à partir de sa position fonctionnelle la plus basse en direction de sa position de repos. Afin de faire tourner sans à-coups l'accoudoir vers ladite position fonctionnelle la plus basse, ledit support (10) est doté d'un élément entraîné (14) et le contre-corps est doté de deux éléments d'entraînement différents (26, 28), de sorte que le trajet de l'élément entraîné (14) est commandé par le profil d'entraînement du premier élément d'entraînement (26) pendant une rotation dans une première direction et par le profil d'entraînement du second élément d'entraînement (28) pendant une rotation dans une seconde direction opposée.