ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 64904 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2024

(51)

Cl. internationale :

E05F 15/63; E05F 15/611

(21)

N° Dépôt :

64904

(22)

Date de Dépôt :

29.06.2022

(30)

Données de Priorité :

30.06.2021 FR 20210007083

(71)

Demandeur(s) :

Somfy Activites SA, 50, avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MOLINIER, Jérôme ; SAURIN, Lionel

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF D'ENTRAÎNEMENT MOTORISÉ POUR UNE INSTALLATION DOMOTIQUE DE FERMETURE

(57)

Abrégé : Dispositif d'entraînement motorisé pour une installation domotique de fermeture (2), l'installation domotique de fermeture comportant au moins un écran (4), au moins un actionneur électromécanique (8), l'actionneur électromécanique étant configuré pour entrainer en mouvement l'écran, et un dispositif électronique de contrôle (10), l'actionneur électromécanique comprenant au moins un moteur électrique, le dispositif électronique de contrôle comprenant au moins un circuit d'alimentation électrique.Le circuit d'alimentation électrique est configuré pour connecter électriquement les premier et deuxième moteurs électriques tête-bêche par l'intermédiaire d'éléments de commutation électrique, et pour détecter un déplacement de l'écran à partir d'une mesure de la tension électrique entre au moins l'un des éléments de connexion électrique et une référence de tension du circuit d'alimentation électrique, lorsque les éléments de commutation électrique sont commutés dans l'état de repos.