ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 63900 B1

(43)

Date de publication :

29.02.2024

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/20; C22C 38/58;

C21D 8/02; C21D 9/46;

C22C 38/00; C22C 38/02;

C22C 38/04; C22C 38/06;

C22C 38/08; C22C 38/12;

C22C 38/14; C22C 38/16;

C22C 38/28; C22C 38/32;

C22C 38/38; C21D 1/22

(21)

N° Dépôt :

63900

(22)

Date de Dépôt :

15.12.2017

(30)

Données de Priorité :

21.12.2016 WO PCT/IB2016/057907

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2017/05799615.12.2017

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

PIPARD, Jean-Marc ; THENOT, Marc Olivier

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER TREMPÉE ET REVÊTUE PRÉSENTANT UNE EXCELLENTE APTITUDE AU FORMAGE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier trempée et revêtue ayant une composition comprenant les éléments suivants, exprimés en pourcentage en poids : 0,17 % = carbone = 0,25 %, 1,8 % = manganèse = 2,3 %, 0,5 % = silicium = 2,0 %, 0,03 % = aluminium = 1,2 %, soufre = 0,03 %, phosphore = 0,03 %, et pouvant contenir un ou plusieurs des éléments facultatifs suivants : chrome = 0,4 %, molybdène = 0,3 %, niobium = 0,04 %, titane = 0,1 %, la composition restante étant faite de fer et des inévitables impuretés provoquées par le traitement, la microstructure de ladite tôle d'acier comprenant en fraction de surface, 4 à 20 % d'austénite résiduelle, 0 à 15 % de ferrite, 40 à 85 % de bainite revenue et un minimum de 5 % de martensite revenue, les quantités cumulées de la martensite revenue et de l'austénite résiduelle allant de 10 à 30 %. L'invention concerne en outre le procédé de fabrication de ladite tôle d'acier.