ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 63582 B1

(43)

Date de publication :

28.06.2024

(51)

Cl. internationale :

E05B 1/00; E05C 1/06;

E05B 5/00; E05B 15/00

(21)

N° Dépôt :

63582

(22)

Date de Dépôt :

24.06.2022

(30)

Données de Priorité :

25.06.2021 FR 2106837

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PAYET, Fabrice

(74)

Mandataire :

TOUNINA CONSULTING

(54)

Titre : DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN SYSTÈME DE VERROUILLAGE/DÉVERROUILLAGE D'UN OUVRANT, ET MENUISERIE LE COMPORTANT

(57)

Abrégé : Dispositif de commande d'un système de verrouillage/déverrouillage à crémone, ledit dispositif (4) comprenant un arbre d'actionnement de la crémone (42) , et une poignée (40) entraînant en rotation ledit arbre et comportant :- une béquille de manœuvre (400) apte à se disposer en applique d'un montant récepteur,- un fût (401) récepteur d'au moins une extrémité de l'arbre d'actionnement, solidaire de la béquille, et- une semelle de fixation (41) 28062024 qui comprend un boitier (410, 411) apte à s'encastrer dans ledit montant, et un orifice récepteur (4110) du fût de la poignée et que traverse ledit arbre d'actionnement , etladite béquille s'étendant dans un plan parallèle au plan de la face avant de la semelle, et étant uniquement mobile en rotation suivant une course circulaire autour de l'axe (D) de l'arbre d'actionnement (42) entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage dans un plan parallèle au plan de la face avant de la semelle, et recouvrant en applique au moins en partie ladite face avant de la semelle, en particulier ledit boitier, dans la position de verrouillage.