ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 62945 B1

(43)

Date de publication :

30.08.2024

(51)

Cl. internationale :

A47K 13/14; E03D 9/00;

A47K 13/14; E03D 9/00

(21)

N° Dépôt :

62945

(22)

Date de Dépôt :

14.04.2021

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/BR2021/05015514.04.2021

(71)

Demandeur(s) :

POCAI, Ricardo, Rua Coronel Pedro Pacheco, 950, Centro 85530-000 Clevelândia - PR (BR)

(72)

Inventeur(s) :

POCAI, Ricardo

(74)

Mandataire :

U.T.P.S.CO.LTD

(54)

Titre : ENVELOPPE POUR SIÈGE DE TOILETTES

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une enveloppe pour siège de toilettes (100) formée en une seule pièce, comprenant un premier bord (110) et un second bord (120) qui, lors de l’enveloppement d’un siège de toilettes (200), présente des périmètres totalement ou partiellement superposés et fixés par adhérence du matériau sur des zones de contact direct avec le siège de toilettes (200) et entre eux au niveau des zones de superposition (150).