ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 61695 B1

(43)

Date de publication :

27.09.2023

(51)

Cl. internationale :

B41M 7/00

(21)

N° Dépôt :

61695

(22)

Date de Dépôt :

18.05.2020

(30)

Données de Priorité :

22.05.2019 CH EP20190175971

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2020/06375718.05.2020

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

VEYA, Patrick ; MARTINI, Thibaut ; RITTER, Gebhard ; GARNIER, Jean ; RUGGERONE, Riccardo

(74)

Mandataire :

CABINET DIANI

(54)

Titre : DOCUMENT DE SÉCURITÉ ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION.

(57)

Abrégé : La présente invention concerne le domaine technique des documents de sécurité comprenant un attribut de sécurité, tel qu'un fil de sécurité fenêtré, une feuille de sécurité, un timbre de sécurité, un hologramme ou un attribut de sécurité imprimé par encre et un revêtement de protection, et des procédés de fabrication desdits documents de sécurité. L'attribut de sécurité présente une épaisseur d'attribut de sécurité tf d'au moins environ 5 µm (micromètres) et une surface d'attribut de sécurité opposée au substrat constituée d'une première région (120b1) adjacente aux bords de l'attribut de sécurité et d'une seconde région (120b2) non adjacente aux bords de l'attribut de sécurité. Le revêtement de protection (130A, 130B, 130C) recouvre la surface d'attribut de sécurité opposée au substrat, une première surface de substrat (110c) adjacente aux bords de l'attribut de sécurité et une seconde surface de substrat (110a), qui est différente de la surface de substrat recouverte par l'attribut de sécurité et la première surface de substrat. Le revêtement de protection recouvrant la surface d'attribut de sécurité opposée au substrat et la première surface de substrat est transparent, le revêtement de protection (130B) recouvrant la première région (120b1) présente une épaisseur t b1, le revêtement de protection (130B) recouvrant la seconde région (120b2) présente une épaisseur t b2, le revêtement de protection (130C) recouvrant la première surface de substrat (110c) présente une épaisseur t c et le revêtement de protection (130A) recouvrant la seconde surface de substrat (110a) présente une épaisseur ta. L'épaisseur t c est supérieure à l'épaisseur t f, qui est supérieure à l'épaisseur ta ; l'épaisseur t b2 est supérieure à l'épaisseur ta ; et soit l'épaisseur t c est supérieure à l'épaisseur t b1, qui est supérieure ou égale à l'épaisseur t b2 ; soit l'épaisseur t c est égale à l'épaisseur t bi, qui est supérieure à l'épaisseur t b2. L'épaisseur de revêtement de protection variable sur la surface du document de sécurité dote le document de sécurité selon l'invention d'une résistance accrue contre des attaques physiques et chimiques en provenance de l'environnement tout en conservant les propriétés de résistance mécanique requises pour de tels documents de sécurité.