ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 60772 B1

(43)

Date de publication :

30.08.2024

(51)

Cl. internationale :

B60R 22/28; B60R 22/00

(21)

N° Dépôt :

60772

(22)

Date de Dépôt :

27.07.2021

(30)

Données de Priorité :

29.07.2020 FR 2008014

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2021/05140427.07.2021

(71)

Demandeur(s) :

Lisi Automotive, 02 Rue Juvenal Viellard 90600 Granvillars (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MERCS, David ; BETSCH, Jocelyn

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : COMPOSANT MÉCANIQUE PRÉSENTANT UN COUPLE DE ROTATION RÉSISTANT CONTRÔLÉ

(57)

Abrégé : Procédé de fabrication d'un enrouleur (100) d'un moyen de retenue de sécurité (130), le procédé comprenant une fixation d'une bobine (110) de l'enrouleur (100) autour de laquelle s'enroule le moyen de retenue avec un premier ancrage (20, 30) d'un composant mécanique (10) de l'enrouleur, une fixation d'un flasque (120) de l'enrouleur avec un deuxième ancrage (30, 20) du composant mécanique, le composant mécanique générant un couple résistant à un mouvement relatif de la bobine et du flasque par une rotation relative du premier ancrage et du deuxième ancrage autour d'un axe, le procédé comprenant un assemblage du premier ancrage avec le deuxième ancrage en sorte de créer une interface à laquelle s'opère ladite rotation et où est généré ledit couple (Cr) résistant.