ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 60755 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2024

(51)

Cl. internationale :

B21D 43/00; B21D 39/02

(21)

N° Dépôt :

60755

(22)

Date de Dépôt :

30.06.2021

(30)

Données de Priorité :

31.07.2020 FR 2008213

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2021/05120230.06.2021

(71)

Demandeur(s) :

Stellantis Auto SAS, 2-10 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy (FR)

(72)

Inventeur(s) :

NOIZET, Anthony ; MORISSET, Philippe ; CHOUIN, Christophe

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : ENSEMBLE PORTE-PIÈCES D'UN DISPOSITIF DE SERTISSAGE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un moyen de maintien d'un ensemble (1) d'un dispositif de sertissage comportant - une première partie (41) 30092024 - une deuxième partie (42), - et un moyen de liaison (5) entre les dites première et deuxième parties, le moyen de liaison étant un moyen d'entrainement mécanique, la première partie (41) 30092024 étant mobile entre une position de maintien dans laquelle ladite première partie (41) 30092024 est au contact d'un des bords de la périphérie d'au moins une tôle (7,8) de sorte à positionner et à maintenir l'au moins une des tôles (7,8) et une position escamotée dans laquelle ladite partie (41) 30092024 est distante dudit bord, le moyen de maintien (5) étant configuré de sorte que lorsque la première partie (41) 30092024 passe de la position de maintien à la position escamotée l'autre partie (42) passe d'une position escamotée à une position de maintien, et en ce que le déplacement de la première partie (41) 30092024 de la position de maintien à la position escamotée est généré par l'outil à sertir (3), lors du déplacement de l'outil à sertir (3) le long de la périphérie des tôles (7,8).