ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 59646 B1

(43)

Date de publication :

29.02.2024

(51)

Cl. internationale :

E05B 15/00; E05B 53/00;

E05C 9/04; E05B 7/00;

E05B 65/08

(21)

N° Dépôt :

59646

(22)

Date de Dépôt :

24.02.2022

(30)

Données de Priorité :

26.02.2021 FR 2101910

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PAYET, Fabrice

(74)

Mandataire :

TOUNINA CONSULTING

(54)

Titre : DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN MÉCANISME DE VERROUILLAGE/DÉVERROUILLAGE D'UN OUVRANT

(57)

Abrégé : Dispositif de commande d'un système de verrouillage/déverrouillage à crémone, comportant un arbre d'actionnement entraîné en rotation par un organe de manœuvre (2), et un convertisseur de course angulaire (1) comprenant :- un support (10) comportant une paroi cylindrique autour d'une cavité dans laquelle est insérée au moins une partie dudit arbre d'actionnement (11, 12), et au moins une fente (103, 104) aménagée dans ladite paroi cylindrique et débouchante dans ladite cavité, ladite fente s'étendant d'une longueur délimitée suivant la direction circulaire de ladite paroi cylindrique définissant une amplitude de course angulaire inactive de l'organe de manœuvre, et- un moyen de couplage entre ledit arbre d'actionnement et ledit support, ladite au moins une partie (11) de l'arbre d'actionnement comportant un conduit transverse (110), récepteur dudit moyen de couplage (13) qui a une forme allongée dont au moins une extrémité forme un élément en saillie coopérant avec ladite fente suivant un parcours entre les deux extrémités respectives de ladite fente de manière à entraîner en rotation ledit arbre d'actionnement suivant une course angulaire active.