ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 58946 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2023

(51)

Cl. internationale :

E04H 17/16

(21)

N° Dépôt :

58946

(22)

Date de Dépôt :

19.05.2021

(71)

Demandeur(s) :

Moreda-Riviere Trefilerias, S.A., Avenida Principe de Asturias, s/n 33211 Gijon (Asturias) (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MENÉNDEZ NOVAS, Francisco ; IRAZUSTA GALLEGO, Aarón ; VILLECHENOUX, Karine

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : CLOTURE PARE-VUE ET PROCEDE D'INSTALLATION

(57)

Abrégé : Elément de serrage (1, 1', 1") pour lames (A) de clôture d'intimité, comprenant un secteur de fixation élastique courbe (2, 2', 2") pouvant être fixé sur une tige transversale (B) de la grille d'enceinte , un secteur de support élastique plat (3), qui peut être inséré dans une latte (A) et qui présente un évidement inférieur (4) sur le bord périphérique duquel se trouve une saillie, dans lequel la base (6) du support élastique le secteur (3) présente une encoche (7) qui a la même orientation et les mêmes dimensions que la saillie (5), de sorte que l'élément de serrage (1, 1', 1") peut être couplé à un élément de serrage identique (1, 1 ', 1") engageant ses évidements inférieurs (4) et ses secteurs d'appui élastiques (3) étant contenus dans un même plan avec ses extrémités (8), situées à l'opposé de sa base (6), orientées dans des directions opposées.