ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 58587 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2024

(51)

Cl. internationale :

E05C 9/02; E05B 47/00

(21)

N° Dépôt :

58587

(22)

Date de Dépôt :

13.06.2022

(30)

Données de Priorité :

14.06.2021 FR 2106225

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LANCEREAU, Kevin ; CACHAUD, Bruno

(74)

Mandataire :

TOUNINA CONSUTLING

(54)

Titre : DISPOSITIF DE DÉTECTION DE L'ÉTAT D'UN SYSTÈME DE FERMETURE D'UNE BAIE COULISSANTE

(57)

Abrégé : Dispositif (1) de détection du verrouillage ou de déverrouillage d'un système de fermeture à tringle pour une baie coulissante, comprenant un circuit électronique (42) comprenant des moyens de communication sans-fil d'un signal de détection de changement de position de ladite tringle, dans lequel ledit dispositif de détection comprend un générateur électrique apte à produire un courant électrique alimentant ledit circuit électronique (42) sous l'effet de la translation de ladite tringle, lesdits moyens de communication sans-fil émettant un signal indiquant la nouvelle position de ladite tringle.