ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 56415 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2023

(51)

Cl. internationale :

E06B 1/60

(21)

N° Dépôt :

56415

(22)

Date de Dépôt :

31.03.2021

(30)

Données de Priorité :

31.03.2020 FR 2003216

(71)

Demandeur(s) :

PLASTI-PROCESS, 8 Bis, ZAE Les Granges Gagnard 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

NICOLEAU, Serge

(74)

Mandataire :

TOUNINA CONSTLING

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FIXATION D'UN DORMANT DE MENUISERIE

(57)

Abrégé : Dispositif de fixation d'un dormant (D) de menuiserie du type fenêtre et/ou porte apte à fixer ledit dormant à une face d'ancrage (M0) d'un mur autour d'un tableau destiné à recevoir la menuiserie, ledit dispositif (4) comprenant au moins deux éléments de fixation solidarisables entre eux, caractérisé en ce que l'un desdits deux éléments est une équerre de fixation réglable (40), réceptrice du dormant, et l'autre élément est une patte de fixation de réglage (41) ayant une forme globalement allongée dont la direction longitudinale définit la direction longitudinale du dispositif, configurée apte à la fixation à la face d'ancrage du mur, et qui comprend des moyens de réglage au moins suivant ladite direction longitudinale .