ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 55834 A1

(43)

Date de publication :

28.06.2023

(51)

Cl. internationale :

G06Q 10/00; G06Q 40/08

(21)

N° Dépôt :

55834

(22)

Date de Dépôt :

21.08.2020

(30)

Données de Priorité :

09.03.2020 US 16/812,576

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/US2020/04734721.08.2020

(71)

Demandeur(s) :

RANTE CORPORATION, 520 Broadway #200 Santa Monica, CA 90401 (US)

(72)

Inventeur(s) :

LOS, Timothy ; JOHNSON, Jacob

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : PLATEFORME D'ÉCHANGE ET DE CONFORMITÉ CONCERNANT LES RISQUES LIÉS AU CANNABIS

(57)

Abrégé : Cette invention concerne une plateforme d'échange et de conformité concernant le cannabis. Auparavant, les juridictions avaient une panoplie de différentes lois concernant le cannabis, ce qui rendait difficile le respect de toutes les lois pertinentes. Des modes de réalisation de la présente invention sont destinés à collecter, à afficher, à valider, et à échanger des informations, qu'elles soient directes, négociées ou synchronisées, entre elles pour répondre aux réglementations, à la conformité et aux obligations de déclaration requises par les législations, les réglementations, les ordonnances fédérales, nationales et locales. Ceci s'étend en outre à des pratiques et à des contrôles commerciaux requis par une entité et/ou un individu qui est directement ou indirectement impliqué dans l'industrie du cannabis. Les utilisateurs et les entités peuvent collecter, afficher et, séparément ou globalement, valider des données, des activités, des documents et des achats.