ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 54523 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2023

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/18; C21D 1/26;

C21D 8/02; C22C 38/38;

C22C 38/02; C22C 38/06;

C22C 38/22; C21D 9/46

(21)

N° Dépôt :

54523

(22)

Date de Dépôt :

17.12.2019

(30)

Données de Priorité :

18.12.2018 WO PCT/IB2018/060251

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/06088917.12.2019

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

PANAHI, Damon ; SOLER, Michel ; JACOLOT, Ronan ; KOLTSOV, Alexey ; CHAKRABORTY, Anirban ; GHASSEMI-ARMAKI, Hassan ; GIRINA, Olga ; ALEXANDRE, Patrice ; BOUZAT, Magali ; NADLER, Aude

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID TRAITÉE THERMIQUEMENT ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement ayant une composition comprenant, en pourcentage en poids : C 0,3 à 0,4 %, Mn 2,0 à 2,6 %, Si : 0,8 à 1,6 %, Al 0,01 à 0,6 %, Mo 0,15 à 0,5 %, Cr 0,3 à 1,0 %, Nb = 0,06 %, Ti = 0,06 %, Ni = 0,8 %, S = 0,010 %, P = 0,020 % et N = 0,008 %, le reste de la composition étant du fer et des impuretés inévitables résultant de la fusion, et ayant une microstructure constituée de, en fraction de surface : entre 15 % et 30 % d'austénite résiduelle, ladite austénite résiduelle ayant une teneur en carbone d'au moins 0,7 %, entre 70 % et 85 % de martensite revenue, au plus 5 % de martensite fraîche et au plus 5 % de bainite. L'invention concerne en outre un procédé de fabrication associé.