ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 53777 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2023

(51)

Cl. internationale :

B65D 41/32; B65D 55/02;

F17C 13/06; F17C 13/06

(21)

N° Dépôt :

53777

(22)

Date de Dépôt :

20.07.2021

(71)

Demandeur(s) :

Maroc stylo, 29 RESIDENCE DAULPHINA 5101 BOUZIDE ELJADIDA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

JEAN CLAUDE BELZUNCE

(74)

Mandataire :

AMINE OULAHIANE

(54)

Titre : Capsule de sécurité et d'inviolabilité pour bouteille de gaz GPL de 12kg et 34 kg

(57)

Abrégé : Une capsule de sécurité et d'inviolabilité pour les récipient de gaz sous pression , particulièrement applicable aux conteneurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et destiné à protéger le clapet de sortie de la bouteille et à assurer l'inviolabilité de son contenu, la capsule comprend deux parties différentes et mutuellement associées , une première partie étant positionnée sur le dessus et constituant la capsule lui-même, susceptible d'être vissée, et une seconde partie étant positionnée en dessous , les deux partie étant associées entre elles par l'intermédiaire d'un élément annulaire et des ponts .