ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 53640 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2023

(51)

Cl. internationale :

C21D 8/02; C21D 9/46;

C22C 38/06; C22C 38/04;

C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

53640

(22)

Date de Dépôt :

17.09.2019

(30)

Données de Priorité :

20.09.2018 WO PCT/IB2018/057253

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/05779517.09.2019

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

ALIBEIGI, Samaneh

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET REVÊTUE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement présentant une composition comprenant les éléments suivants satisfaisant : 0,13 % = carbone = 0,18 %, 1,1 % = manganèse = 1,8 %, 0,5 % = silicium = 0,9 %, 0,6 % = aluminium = 1 %, 0,002 % = phosphore = 0,02 %, 0 % = soufre = 0,003 %, 0 % = azote = 0,007 %, et pouvant contenir un ou plusieurs des éléments facultatifs suivants : 0,05 % = chrome = 1 %, 0,001 % = molybdène = 0,5 %, 0,001 % = niobium = 0,1 %, 0,001 % = titane = 0,1 %, 0,01 % = cuivre = 2 %, 0,01 % = nickel = 3 %, 0,0001 % = calcium = 0,005 %, 0 % = vanadium = 0,1 %, 0 % = bore = 0,003 %, 0 % = cérium = 0,1 %, 0 % = magnésium = 0,010 %, 0 % = zirconium ? 0,010 %, la composition restante étant composée de fer et d'impuretés inévitables dues au traitement, la microstructure de ladite tôle d'acier comprenant, en fraction surfacique, 60 à 75 % de ferrite, 20 à 30 % de bainite, 10 à 15 % d'austénite résiduelle et 0 % à 5 % de martensite, les quantités cumulées d'austénite résiduelle et de ferrite étant situées entre 70 % et 80 %.