ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 52825 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2021

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/22

(21)

N° Dépôt :

52825

(22)

Date de Dépôt :

24.09.2019

(30)

Données de Priorité :

25.09.2018 IT 102018000008904

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/05807424.09.2019

(71)

Demandeur(s) :

MARTUR ITALY S.R.L., Via Monte di Pietà 19 20121, Milano (IT)

(72)

Inventeur(s) :

ÜSTÜNBERK, Can ; ZAMBON, Bruno

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF D'INCLINAISON POUR UN SIÈGE DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : La présente invention porte sur un dispositif d'inclinaison (1) pour un siège de véhicule du type comprenant une première plaque (3) portant un engrenage interne (5) et une seconde plaque portant un engrenage externe (11) coopérant avec l'engrenage interne. Le dispositif d'inclinaison comprend des premier et second éléments de coin (17a, 17b) pour empêcher une rotation non souhaitée des engrenages externe et interne l'un par rapport à l'autre. Le dispositif d'inclinaison (1) comprend en outre un ressort de verrouillage (21) comprenant une ou plusieurs dents de verrouillage (41), destinées à venir en prise avec une couronne dentée (45) qui est solidaire de l'une desdites première et deuxième plaques pour inhiber la rotation relative desdites plaques, et un ou plusieurs bras de ressort (43), qui sollicitent élastiquement lesdites dents de verrouillage (41) 30092021vers ladite couronne dentée (45). Selon l'invention, lesdits bras de ressort (43) s'étendent vers l'extérieur à partir du périmètre extérieur du corps (31) dudit ressort de verrouillage, chacun desdits bras de ressort (43) comprenant une première partie faisant saillie vers l'extérieur (43a) et une seconde partie (43b) s'étendant le long de la périphérie externe dudit corps (31) dudit ressort de verrouillage (21), lesdites secondes parties (43b) desdits bras de ressort (43) s'étendant chacune sur un angle supérieur à 45° le long de la périphérie externe dudit corps dudit ressort de verrouillage.