ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 52397 A1

(43)

Date de publication :

30.12.2022

(51)

Cl. internationale :

B65D 41/34; B65D 55/02;

F17C 13/06; B65D 41/34;

B65D 55/02; F17C 13/06

(21)

N° Dépôt :

52397

(22)

Date de Dépôt :

08.02.2021

(71)

Demandeur(s) :

TECHNICAL PLASTIC MAROC, DAR BERRADA ZONE INDUSTRIELLE BOUSKOURA, CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

GACIMI AHMED

(74)

Mandataire :

ABDELKRIM MAJID

(54)

Titre : CAPSULE DE SECURITE VISSABLE ET INVIOLABLE POUR BOUTEILLE DE GAZ de 12 KG

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une capsule pour bouteille de gaz étant fabriquée en une seule pièce, pouvant se retirer par dévissage et sans outillage et comprenant un un élément de garantie de fuite ou de vol de gaz. Il est constitué par une jupe venant coiffer le raccord fileté extérieur du robinet et comportant, d'abord un ou plusieurs crans s 'engageant dans le filetage dudit raccord, ce ou ces crans ne pouvant être dégagés qu'en brisant la capsule suivant des amorces de rupture, grâce à un anneau de traction solidaire de la capsule, ensuite, des oreilles latérales à position excentrée n'autorisant qu'une seule possibilité de mise en place et s'appuyant sur le carré de vissage du robinet pour empêcher la capsule d'être retirée par arrachement, enfin, un joint optionnel engagé à force dans l'orifice de sortie du gaz de manière à ce qu'il soit coiffé avec le joint torique du robinet de la bouteille de gaz.