ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 52143 B1

(43)

Date de publication :

31.08.2022

(51)

Cl. internationale :

C23C 8/02

(21)

N° Dépôt :

52143

(22)

Date de Dépôt :

15.03.2019

(30)

Données de Priorité :

15.03.2018 FR 20180052240

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2019/05058315.03.2019

(71)

Demandeur(s) :

  • Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Bâtiment "Le Ponant D" 25 rue Leblanc 75015 Paris (FR)
  • Mannesmann Precision Tubes France, Z.I. Sud La Saunière Chéu 89600 St-Florentin (FR)
(72)

Inventeur(s) :

RACCURT, Olivier ; GENTZBITTEL, Jean-Marie ; SICARDY, Olivier ; BOURGUIGNON, Francis ; MARCHAIS, Pierre-Jean

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY - PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE POUR FORMER UNE COUCHE D'OXYDE MONOPHASE (FE, CR)O 3 DE STRUCTURE RHOMBOEDRIQUE SUR UN SUBSTRAT EN ACIER OU EN SUPER ALLIAGE

(57)

Abrégé : Procédé pour former une couche d'oxyde monophasé (30) (Fe, Cr)2O3 de structure rhomboédrique sur un substrat (10) en acier ou en super alliage comprenant les étapes successives suivantes: a) fourniture d'un substrat (10) en acier ou en super alliage recouvert par une couche superficielle, l'acier comprenant au moins 2% en poids de chrome, b) retrait de la couche superficielle sous une atmosphère contenant au moins 0,2atm de dioxygène, engendrant un niveau de microdéformations dans le réseau cristallin de l'acier ou du super alliage supérieur à 1,0.10-3 et un échauffement selon une cinétique supérieure à 400°C/s, de manière à former une couche d'oxyde (30) (Fe, Cr)2O3 rhomboédrique, c) réalisation d'un traitement thermique, sous air, à une pression partielle en eau inférieure à 10.000ppm, et à une température allant de 400°C à 1000°C, de manière à faire croitre la couche d'oxyde (30) rhomboédrique formée à l'étape b) jusqu'à une épaisseur allant de 70nm à 150nm.