ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51972 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2021

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/08

(21)

N° Dépôt :

51972

(22)

Date de Dépôt :

17.04.2019

(30)

Données de Priorité :

19.07.2018 IT 102018000007333

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/05318917.04.2019

(71)

Demandeur(s) :

MARTUR ITALY S.R.L., Via Monte di pieta 19, 20121 Milano (IT)

(72)

Inventeur(s) :

SPAGNOLI Luigi ; ÜSTÜNBERK Can

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF COULISSANT DE SIÈGE DE VÉHICULE DOTÉ D'UN ENSEMBLE DE LIBÉRATION AMÉLIORÉ

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un dispositif coulissant d'un siège de véhicule doté d'un ensemble de libération amélioré. Le dispositif coulissant comprend deux ensembles de verrouillage (1a, 1b), comprenant chacun une pluralité de broches de verrouillage (3a, 3b) servant à verrouiller les rails supérieurs du dispositif coulissant aux rails inférieurs respectifs. Ledit dispositif coulissant comprend un ensemble de libération servant à entraîner lesdites broches de verrouillage dans une configuration de déverrouillage permettant de régler la position du siège. Un tel ensemble de libération (50) comprend un élément de libération (9) comportant deux bras (9a, 9b) reliés pivotants à des rails respectifs du dispositif coulissant, une barre transversale (13) pourvue, à chaque extrémité, d'un ensemble de mise en prise servant à mettre en prise les broches de verrouillage de l'ensemble de verrouillage respectif et deux éléments de liaison (11a, 11b), conçus pour convertir un mouvement de rotation de la partie d'extrémité desdits bras d'élément de libération en un mouvement de translation de la barre transversale.