ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51942 B1

(43)

Date de publication :

27.09.2023

(51)

Cl. internationale :

E04H 1/04; E04H 1/04;

E04H 3/02

(21)

N° Dépôt :

51942

(22)

Date de Dépôt :

14.12.2020

(30)

Données de Priorité :

14.12.2019 FR 1914438

(71)

Demandeur(s) :

SNC ASSET CP II, 18 Rue Jean Giraudoux, 75116 PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

Laurent MARTIN ; Didier BOULIN

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : Immeuble comportant des espaces élémentaires et un double plancher

(57)

Abrégé : Un immeuble (1), en particulier pour l’habitation, comportant une pluralité d’étages, l’immeuble (1) comportant une ceinture intermédiaire, s’étendant verticalement et ayant une structure porteuse, à l’intérieur de laquelle est ménagé au moins un couloir de circulation ; une ceinture extérieure, s’étendant verticalement et ayant une structure porteuse, dans laquelle sont formés une pluralité d’ouvertures débouchant sur l’extérieur ; une pluralité de planchers s’étendant horizontalement entre la ceinture intermédiaire et la ceinture extérieure de manière à définir les étages dudit immeuble (1) ; une pluralité de logements disposés entre la ceinture intermédiaire et la ceinture extérieure ; au moins une pluralité de logements étant délimités au moins par une paroi de délimitation non porteuse (5) s’étendant entre la ceinture intermédiaire et la ceinture extérieure, chaque logement comportant au moins un espace élémentaire (A1), chaque espace élémentaire (A1) comportant un plancher structural inférieur (91) et un plancher décoratif supérieur (92) de manière à former un double plancher (9).