ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51925 B1

(43)

Date de publication :

30.12.2022

(51)

Cl. internationale :

E03D 1/34; E03D 5/00;

E03D 1/34

(21)

N° Dépôt :

51925

(22)

Date de Dépôt :

30.11.2020

(30)

Données de Priorité :

05.12.2019 EP 19383088.2

(71)

Demandeur(s) :

FOMINAYA, S.A., Carretera del Pla, s/n 46117 Bétera (Valencia) (ES)

(72)

Inventeur(s) :

FOMINAYA GONZÁLEZ, Pablo

(74)

Mandataire :

H&H IP LAW

(54)

Titre : Mécanisme de chasse d’eau pour réservoir à blocage axial et vertical.

(57)

Abrégé : Un mécanisme de chasse d’eau pour réservoir à blocage axial et vertical comprenant une pièce allongée encastrée à l’intérieur d’un orifice central qui passe à travers le base supérieure (4a) d’un pont d’ancrage (4) du dispositif déchargeur (5), où la position de ladite pièce allongée peut être réglée dans sa direction axiale, et où la pièce allongée (1) est associée à un mécanisme à poussoir qui, lorsqu’il est activé, déplace le pont d’ancrage (4) du dispositif déchargeur (5) vers le bas à l’intérieur de la pièce allongée (1), et qui comprend un premier collier lyre à blocage axial (3, 8), caractérisé en ce qu’il comprend des colliers lyres (10, 20) pour le pont d’ancrage (4), afin d’empêcher tout déplacement accidentel du pont d’ancrage (4) sur l’axe Z.