ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51912 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2022

(51)

Cl. internationale :

F16G 3/08

(21)

N° Dépôt :

51912

(22)

Date de Dépôt :

22.02.2019

(30)

Données de Priorité :

22.02.2018 FR 1851535

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2019/05040822.02.2019

(71)

Demandeur(s) :

FP Business Invest, Rue Michel Rondet ZI du Clos Marquet 42400 Saint-Chamond (FR)

(72)

Inventeur(s) :

TAVERNIER, Bernard

(74)

Mandataire :

H&H IP LAW

(54)

Titre : DISPOSITIF DE JONCTION A ENTRETOISE POUR RELIER LES DEUX EXTRÉMITÉS D'UNE BANDE TRANSPORTEUSE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif de jonction (10) pour relier deux extrémités d'au moins une bande transporteuse longitudinale, le dispositif de jonction (10) comportantau moins une première plaque de jonction (18a) et une seconde plaque de jonction (18b) qui sont configurées pour recouvrir chacune un côté distinct des extrémités de la bande transporteuse (16), un dispositif de fixation (24) desdites plaques de jonction (18a,18b) entre elles, une entretoise (48) amovible qui est adaptée pour être interposée entre les ailes de la première paire d'ailes (20) formée par les plaques de jonction (18a,18b), de sorte que le trou de centrage (50) de l'entretoise (48) est décalé du plan (P) de jonction, pour libérer l'espace délimité entre la seconde paire d'ailes(22).