ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51860 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2022

(51)

Cl. internationale :

E05B 15/02; E05C 9/00;

E05B 65/08; E05B 63/24

(21)

N° Dépôt :

51860

(22)

Date de Dépôt :

28.10.2020

(30)

Données de Priorité :

29.10.2019 FR 1912149

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LECOINTE, Xavier

(74)

Mandataire :

TOUNINA CONSULTING

(54)

Titre : DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE VERROUILLAGE D'UN OUVRANT COULISSANT

(57)

Abrégé : Dispositif de verrouillage d'un ouvrant avec un montant de fermeture (M) se fermant contre un autre montant (D), apte à passer réversiblement d'une position passive à une position active de verrouillage, ledit dispositif comportant au moins deux crochets de verrouillage (110, 111, 110', 111') et une tringle de verrouillage (10, 10'), et comprenant une gâche (2) réceptrice desdits crochets de verrouillage, ladite tringle de verrouillage étant adaptée à coulisser pour faire passer réversiblement ledit dispositif d'une position passive à une position active de verrouillage dans laquelle lesdits deux crochets sont verrouillés dans ladite gâche, l'un desdits crochets étant fixe (110, 110') et l'autre crochet (111, 111') monté mobile solidairement au coulissement de ladite tringle de verrouillage (10, 10'), et ladite gâche (2, 20, 21, 21) configurée apte à coulisser et solidairement au déplacement dudit crochet mobile (111, 111') lorsque ledit crochet mobile est engagé dans ladite gâche.