ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51650 B1

(43)

Date de publication :

28.06.2023

(51)

Cl. internationale :

B05D 3/06

(21)

N° Dépôt :

51650

(22)

Date de Dépôt :

14.12.2018

(30)

Données de Priorité :

17.01.2018 EP 20180152081

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2018/08503014.12.2018

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DESPLAND, Claude-Alain ; SCHMID, Mathieu ; LOGINOV, Evgeny

(74)

Mandataire :

CABINET DIANI

(54)

Titre : PROCÉDÉS DE FABRICATION DE COUCHES À EFFET OPTIQUE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne le domaine et des procédés et appareils d'impression destinés à produire, sur un substrat, des couches à effet optique (OEL) comprenant des particules de pigment magnétiques ou magnétisables en forme de plaquette orientées magnétiquement. En particulier, la présente invention concerne des procédés utilisant des appareils d'impression comprenant un premier dispositif de génération de champ magnétique monté sur un dispositif de transfert (TD) et un second dispositif de génération de champ magnétique statique destiné à produire lesdites OEL en tant que moyen anti-contrefaçon sur des documents de sécurité ou des articles de sécurité ou à des fins décoratives.