ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51646 B1

(43)

Date de publication :

28.06.2023

(51)

Cl. internationale :

B05D 3/06

(21)

N° Dépôt :

51646

(22)

Date de Dépôt :

14.12.2018

(30)

Données de Priorité :

17.01.2018 EP 18152082

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2018/08503114.12.2018

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DESPLAND, Claude-Alain ; SCHMID, Mathieu ; LOGINOV, Evgeny

(74)

Mandataire :

CABINET DIANI

(54)

Titre : PROCÉDÉS DE FABRICATION DE COUCHES À EFFET OPTIQUE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne le domaine de l'impression, des procédés d'impression et des appareils d'impression pour produire, sur un substrat, des couches à effet optique (OEL) comprenant des particules de pigment magnétiques ou magnétisables en forme de plaquettes orientées magnétiquement. En particulier, la présente invention concerne des procédés utilisant des appareils d'impression comprenant un premier dispositif de génération de champ magnétique monté sur un dispositif de transfert (TD) et un second dispositif de génération de champ magnétique statique pour produire lesdites OEL en tant que moyens anti-contrefaçon sur des documents de sécurité ou des articles de sécurité ou à des fins décoratives.