ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51317 B1

(43)

Date de publication :

31.01.2024

(51)

Cl. internationale :

C21D 6/00; C21D 8/02;

C22C 38/02; C22C 38/04;

C22C 38/16; C22C 38/08;

C22C 38/12; C22C 38/14;

C22C 38/06

(21)

N° Dépôt :

51317

(22)

Date de Dépôt :

18.12.2018

(30)

Données de Priorité :

19.12.2017 WO PCT/IB2017/058120

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/06024118.12.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26, Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

ZUAZO RODRIGUEZ, Ian Alberto ; BARGES, Patrick

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET TRAITÉE THERMIQUEMENT, SON PROCÉDÉ DE PRODUCTION ET UTILISATION D'UN TEL ACIER POUR PRODUIRE DES PIÈCES DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement ayant une composition comprenant les éléments suivants, exprimés en % en poids : 0,1 % = carbone = 0,6 %, 4 % = manganèse = 20 %, 5 % = aluminium = 15 %, 0 = silicium = 2 %, aluminium + silicium + nickel = 6,5 % et pouvant éventuellement contenir un ou plusieurs des éléments facultatifs suivants : 0,01 % = niobium = 0,3 %, 0,01 % = titane = 0,2 %, 0,01 % = vanadium = 0,6 %, 0,01 % = cuivre = 2,0 %, 0,01 % = nickel = 2,0 %, cérium = 0,1 %, bore = 0,01 %, magnésium = 0,05 %, zirconium = 0,05 %, molybdène = 2,0 %, tantale = 2,0 %, tungstène = 2,0 %, le reste étant composé de fer et des impuretés inévitables résultant de l'élaboration, la microstructure de ladite tôle d'acier comprenant, en fraction de surface, 10 à 50 % d'austénite, ladite phase d'austénite comprenant éventuellement des carbures kappa intragranulaires, le reste étant une ferrite ordinaire et une ferrite ordonnée de structure D03 (Fe,Mn,X)3Al, comprenant éventuellement jusqu'à 2 % de carbures kappa intragranulaires (Fe,Mn)3AlCx, ladite tôle d'acier présentant une résistance à la traction supérieure ou égale à 900 MPa. L'invention concerne également un procédé de fabrication et l'utilisation d'une telle nuance d'acier pour la fabrication de pièces de véhicule.