ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51270 B1

(43)

Date de publication :

31.01.2024

(51)

Cl. internationale :

B32B 15/01; C21D 6/00;

C21D 8/02; C22C 38/00;

C22C 38/06; C22C 38/24;

C23C 2/40; C22C 38/28;

C22C 38/34; C22C 38/38;

C23C 2/02; C23C 2/06;

C22C 38/26

(21)

N° Dépôt :

51270

(22)

Date de Dépôt :

05.11.2018

(30)

Données de Priorité :

19.12.2017 WO PCT/IB2017/058125

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05866905.11.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

PIPARD Jean Marc

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET TRAITÉE THERMIQUEMENT ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée à froid, l'acier comprenant, en pourcentage en poids, 0,18% = carbone = 0,24 %, 1,5% = manganèse = 2,5%, 1,2% = silicium = 2%, 0,01 % = aluminium = 0,06 %, 0,2 % = chrome = 0,5 %, du phosphore = 0,02 %, du soufre = 0,03%, et éventuellement un ou plusieurs des éléments suivants : 0,0010 % = niobium = 0,06 %, 0,001 % = titane = 0,08 %, 0,001 % = vanadium = 0,1 %, 0,001 % = calcium = 0,005 % et le reste comprenant du fer et les impuretés inévitables, la tôle d'acier ayant une microstructure comprenant de 0% à 15 % de martensite trempée, de 10 % à 15 % d'austénite résiduelle et éventuellement jusqu'à 30% de ferrite, dans des fractions de surface, le reste étant constitué de bainite, la teneur en bainite étant d'au moins 55% et comportant une couche d'oxyde interne de 3 microns ou moins sur les deux surfaces de ladite tôle d'acier. L'invention concerne également un procédé de fabrication et l'utilisation d'une telle qualité pour la fabrication de pièces de véhicules.