ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 51001 B1

(43)

Date de publication :

31.12.2021

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/25; C21D 8/04;

C21D 9/48; C22C 38/14;

C22C 38/04; C22C 38/06;

C22C 38/12; C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

51001

(22)

Date de Dépôt :

21.11.2018

(30)

Données de Priorité :

05.12.2017 WO PCT/IB2017/001520

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05916221.11.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

PERLADE, Astrid ; KEGEL, Frédéric ; ZHU, Kangying ; JUNG, Coralie

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID RECUITE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement, constituée d'un acier ayant une composition comprenant, en pourcentage en poids, C : 0,03 à 0,25 %, Mn : 3,5 à 8 %, Si : 0,5 à 2,0 %, Al : 0,03 à 2,0 %, Ti : moins de 0,080 %, Nb : moins de 0,080 %, V : moins de 0,2 %, avec V + Ti + Nb > 0,01 %, S : moins de 0,010 %, P : moins de 0,020 %, N : moins de 0,008 % et comprenant éventuellement un ou plusieurs des éléments suivants, en pourcentage en poids : Mo : 0,1 à 0,5 %, Cr : 0,01 à 1 %, B : 0,0005 à 0,004 %, le reste de la composition étant du fer et des impuretés inévitables résultant de la fusion. Ladite tôle d'acier laminée à froid présente une microstructure comprenant, en fraction de surface : entre 10 % et 30 % d'austénite résiduelle, ladite austénite résiduelle étant présente sous la forme de films ayant un rapport d'aspect d'au moins 3 et en tant qu'îlots d'austénite martensitique, moins de 8 % de ces îlots d'austénite martensitique ayant une taille supérieure à 0,5 pm; au plus 1 % de martensite nouvellement formée; au plus 50 % de martensite; et de la martensite récupérée contenant des précipités d'au moins un élément choisi parmi le niobium, le titane et le vanadium. L'invention concerne en outre un procédé de fabrication de ladite tôle d'acier.