ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 50999 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2024

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/25; C21D 1/26;

C21D 1/78; C21D 6/00;

C21D 8/04; C21D 9/48;

C22C 38/18; C22C 38/02;

C22C 38/04; C22C 38/06;

C22C 38/12; C22C 38/14;

C22C 38/00

(21)

N° Dépôt :

50999

(22)

Date de Dépôt :

21.11.2018

(30)

Données de Priorité :

05.12.2017 WO PCT/IB2017/001517

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05915921.11.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26, Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

PERLADE, Astrid ; KEGEL, Frédéric ; ZHU, Kangying ; JUNG, Coralie

(74)

Mandataire :

Abu-Ghazaleh Intellectual Property AGIP

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET RECUITE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement, constituée d'un acier ayant une composition comprenant, en pourcentage de poids : : C : 0,03 - 0,25 % Mn : 3,5 - 8 % Si : 0,1 - 2,0 % Ai : 0,03 - 2,0 % Ti < 0,080 % Nb= 0,080 % V < 0,2 % V + Ti + Nb > 0,01 % S < 0,010 % P < 0,020 % N < 0,008 % et comprenant optionnellement un ou plusieurs des éléments suivants, en pourcentage en poids : Mo : 0,1 - 0,5 % Cr : 0,01 - 1 % B : 0,0005 - 0,004 % le reste de la composition étant du fer et des impuretés inévitables résultant de la fusion, ladite tôle d'acier cuite à froid ayant une microstructure constituée, en fraction de surface : - entre 10 % et 30 % d'austénite retenue, ladite austénite retenue étant présente sous forme de films ayant un rapport d'aspect d'au moins 3 et sous forme d'îlots d'austénite martensitique, moins de 8 % de ces îlots d'austénite martensitique ayant une taille supérieure à 0. 5 µ??, - au plus 10 % de martensite fraîche et - de la martensite récupérée contenant des précipités d'au moins un élément choisi parmi le niobium, le titane et le vanadium. Elle traite également de son procédé de fabrication.