ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 50924 B1

(43)

Date de publication :

31.01.2022

(51)

Cl. internationale :

E05B 1/00; E05B 63/00;

E05B 47/00; E05B 17/22

(21)

N° Dépôt :

50924

(22)

Date de Dépôt :

16.03.2020

(30)

Données de Priorité :

18.03.2019 FR 1902751

(71)

Demandeur(s) :

LA CROISEE D.S., ZAE Les Granges Gagnards 16350 Champagne Mouton (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LANCEREAU, Kevin

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : DISPOSITIF CONNECTÉ D'ACTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE FERMETURE D'UNE FENÊTRE OU D'UNE PORTE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif d'actionnement (1) d'un système de fermeture, tel qu'un pêne, d'une fenêtre ou d'une porte, comprenant un ouvrant et un dormant, ledit dispositif (1) étant destiné à être installée sur ledit ouvrant de ladite fenêtre ou porte, ledit dispositif (1) comprenant un corps principal (10) et une poignée d'actionnement (11), comprenant un capteur de position et organe de contrôle (30) ; ledit organe de contrôle (30) comprenant au moins un moyen de communication radiofréquence apte à communiquer avec un terminal distant (20), de sorte à communiquer audit terminal distant (20) ladite position de la poignée (11) acquise par ledit capteur de position ; ledit capteur de position de ladite poignée étant installé dans ladite partie de fixation (101), et ledit organe de contrôle (30) étant solidarisé à ladite partie de garniture (102).