ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 50559 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2024

(51)

Cl. internationale :

C21D 6/00; C23C 2/02;

C21D 9/46; C22C 38/00;

C22C 38/02; C22C 38/04;

C22C 38/06; C22C 38/08;

C22C 38/12; C22C 38/14;

C22C 38/16; C22C 38/20;

C22C 38/24; C22C 38/26;

C22C 38/28; C22C 38/32;

C22C 38/34; C22C 38/38;

C22C 38/58; C21D 8/02

(21)

N° Dépôt :

50559

(22)

Date de Dépôt :

05.11.2018

(30)

Données de Priorité :

10.11.2017 WO PCT/IB2017/057042

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05866505.11.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

ARLAZAROV, Artem ; PIPARD, jean-Marc

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET TRAITÉE THERMIQUEMENT ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : Cette invention concerne une tôle d'acier laminée à froid et traitée thermiquement ayant une composition comprenant les éléments suivants, exprimés en pourcentage en poids : 0,10 % = Carbone = 0,5 %, 1 % = Manganèse = 3,4 %, 0,5 % = Silicium = 2,5 %, 0,03 % = Aluminium = 1,5 %, Soufre = 0,003 %, 0,002 % = Phosphore = 0,02 %, Azote = 0,01 % et pouvant contenir un ou plusieurs des éléments facultatifs suivants : 0,05 % = Chrome = 1 %, 0,001 % = Molybdène = 0, 5 %, 0,001 % = Niobium = 0,1 %, 0,001 % = Titane = 0,1 %, 0,01 % = Cuivre = 2 %, 0,01 % = Nickel = 3 %, 0,0001 % = Calcium = 0,005 %, Vanadium = 0,1 %, Bore = 0,003 %, Cérium = 0,1 %, Magnésium = 0,010 %, Zirconium = 0,010 %, la composition restante étant composée de fer et des inévitables impuretés produites par le traitement, et une microstructure de ladite tôle d'acier comprenant en fraction de surface, 10 à 30 % d'austénite résiduelle, 5 à 50 % de bainite recuite, 10 à 40 % de bainite, 1 % à 20 % de martensite trempée et moins de 30 % de martensite revenue, la présence combinée de bainite et d'austénite résiduelle étant supérieure ou égale à 30 %.