ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 50350 B1

(43)

Date de publication :

31.05.2024

(51)

Cl. internationale :

C23C 2/06; C23C 2/26;

C23C 28/00; C23C 22/68;

C23C 22/83; C23C 22/53

(21)

N° Dépôt :

50350

(22)

Date de Dépôt :

14.09.2018

(30)

Données de Priorité :

12.10.2017 WO PCT/IB2017/001246

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05704714.09.2018

(71)

Demandeur(s) :

ArcelorMittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

DERULE, Hervé ; RACHIELE, Lydia ; GILBERT, Frida

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE TÔLE MÉTALLIQUE ET TÔLE MÉTALLIQUE TRAITÉE PAR CE PROCÉDÉ

(57)

Abrégé : 'invention concerne un substrat en acier revêtu, sur au moins une de ses faces, d'un revêtement métallique à base de zinc ou de ses alliages, le revêtement métallique étant lui-même revêtu d'une couche à base de sulfate de zinc comprenant au moins un des composés choisis parmi du monohydrate de sulfate de zinc, du tétrahydrate de sulfate de zinc et de l'heptahydrate de sulfate de zinc, la couche à base de sulfate de zinc ne comprenant pas d'hydroxysulfate de zinc ni de molécule d'eau libre ni non plus de groupe hydroxyle libre, la densité de surface du soufre dans la couche à base de sulfate de zinc étant supérieure ou égale à 0,5 mg/m². L'invention concerne également le procédé de traitement correspondant.