ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 50143 B1

(43)

Date de publication :

31.08.2022

(51)

Cl. internationale :

B22D 11/00; B22D 11/06;

B22D 11/12; B22D 11/22;

C22C 38/00; C22C 38/32;

C22C 38/04; C22C 38/06;

C22C 38/14; C22C 38/28;

C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

50143

(22)

Date de Dépôt :

20.04.2018

(30)

Données de Priorité :

21.04.2017 WO PCT/IB2017/052312

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2018/05274820.04.2018

(71)

Demandeur(s) :

Arcelormittal, 24-26 Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg (LU)

(72)

Inventeur(s) :

BONNET, Frédéric ; BOBADILLA, Manuel ; BELE, Bertrand ; DAESCHLER, Valérie

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : FEUILLE D'ACIER À HAUTE FORMABILITÉ POUR LA FABRICATION DE PIÈCES STRUCTURELLES LÉGÈRES ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DE LA FEUILLE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une tôle d'acier ayant une composition comprenant, en poids : 0,010 % = C = 0,080 %, 0,06 % = Mn = 3 %, Si = 1,5 %, 0,005 % = Al = 1,5 %, S = 0,030 %, P = 0,040 %, Ti et B tels que : 3,2 % = Ti = 7,5 % et (0,45xTi) – 1,35 = B = (0,45xTi) – 0,43, éventuellement Ni = 1 %, Mo = 1 %, Cr = 3%, Nb = 0,1 %, V = 0,1 %, le reste étant constitué de fer et d'impuretés inévitables résultant de la fusion. La tôle d'acier a une structure consistuée de ferrite, d'au plus 10 % d'austénite, et de précipités comprenant des précipités eutectiques de TiB2, la fraction volumique des précipités de TiB2 par rapport à la structure totale étant d'au moins 9 %, la proportion des précipités de TiB2 ayant une aire inférieure à 8 µm2 étant d'au moins 96 %.