ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 49721 B1

(43)

Date de publication :

31.10.2022

(51)

Cl. internationale :

H02S 20/23

(21)

N° Dépôt :

49721

(22)

Date de Dépôt :

10.04.2019

(30)

Données de Priorité :

11.04.2018 FR 20180053182

(71)

Demandeur(s) :

EPC Solaire, 11 Allée des Erables 69290 Saint-Genis-les-Ollieres (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BOUSQUET, Jean-Paul ; CHALEYSSIN, Gérard

(74)

Mandataire :

MOROCCO INTELLECTUAL PROPERTY SERVICES

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FIXATION D'UN PANNEAU SOLAIRE À UN BÂTI, ENSEMBLE DE FIXATION ET PROCÉDÉ DE RÉALISATION ASSOCIÉS

(57)

Abrégé : Dispositif de fixation d'un panneau solaire à un bâti, ensemble de fixation et procédé de réalisation associés- L'invention concerne un dispositif de fixation (1) d'un panneau solaire à un bâti de type toit, ledit dispositif de fixation (1) étant destiné d'une part à être solidarisé audit bâti par une bande de raccordement (2) sensiblement souple, et d'autre part à recevoir ledit panneau, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un profilé (6) formant une première mâchoire (13) et une seconde mâchoire (14), ledit profilé (6) étant conçu pour être déformé dans la région desdites mâchoires (13, 14) afin de coincer ladite bande de raccordement (2) entre lesdites mâchoires (13, 14).- Fixation de panneau solaire à une toiture.