| (71) | Demandeur(s) : ZIAT ABDELILAH, Résidence les cedres immeuble 7, Appartement 10 Ouled Mtaa, Temara, 12000 (MA) |
| (57) | Abrégé : Procédé servant l’interfaçage entre le demandeur de conseil fiscal et les dispositions fiscales applicables au Maroc (code général des impôts, notes circulaires, réponses aux question de principes, conventions fiscales de non double impositions applicables au Maroc, jurisprudence fiscale). Ledit procédé sert à automatiser la réponse à une question d’ordre fiscal et / ou de proposer la(les) solution(s) fiscale(s) possible(s) au regard des dispositions fiscales applicables en la matière et de proposer la solution la moins couteuse sur le plan fiscal en se référant aux données préalables communiquées par le demandeur. Ledit procédé sert aussi à proposer le régime fiscal applicable à une situation donnée en présentant la solution à adopter au titre de l’ensemble des impôts et taxes y afférents. |
