ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 49097 B1

(43)

Date de publication :

30.06.2022

(51)

Cl. internationale :

H02G 9/10; E02D 29/14

(21)

N° Dépôt :

49097

(22)

Date de Dépôt :

04.03.2019

(30)

Données de Priorité :

07.03.2018 FR 1851945

(71)

Demandeur(s) :

Semap Composite, Z.I. de Braux Rue de la Pierre Saint Martin 08120 Bogny Sur Meuse (FR)

(72)

Inventeur(s) :

KRATTLI, Christian

(74)

Mandataire :

H&H IP LAW

(54)

Titre : CHAMBRE DE RACCORDEMENT AVEC CADRE MÉTALLIQUE INTÉGRÉ

(57)

Abrégé : L'invention concerne une chambre de raccordement (1), qui consiste en une pièce utilisée enterrée dans le sol (3), de forme parallélépipédique rectangle, fermée supérieurement par au moins un tampon (7), ladite chambre (1) logeant des moyens de raccordement de fils ou câbles faisant partie d'un réseau de distribution, et constituée de la superposition, au travers de moyens d'emboîtement (42), d'éléments en forme de cadre, lesdits éléments de cadre comprenant au moins un élément de base (4) et un élément supérieur (5) destiné à recevoir ledit tampon (7) au travers d'un cadre métallique (6), où chacun desdits éléments (4, 5) en forme de cadre vient du moulage d'un matériau composite, chacun desdits éléments (4, 5) comportant, outre lesdits moyens d'emboîtement, des moyens de réception complémentaires auxdits moyens d'emboîtement, conçus aptes à la solidarisation entre eux de deux éléments (4, 5) superposés, ledit cadre métallique (6) faisant partie intégrante de l'élément supérieur (5).