ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 48585 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2021

(51)

Cl. internationale :

B41J 25/304; B41J 3/407;

B41J 3/28

(21)

N° Dépôt :

48585

(22)

Date de Dépôt :

08.11.2017

(30)

Données de Priorité :

12.12.2016 WO PCT/EP2016/080610

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2017/07858908.11.2017

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DE CARVALHO COSTA, Diego ; BARBOSA GOMES, Raynier Douglas

(74)

Mandataire :

CABINET DIANI

(54)

Titre : PROCÉDÉ ET ENSEMBLE DE MARQUAGE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un ensemble de marquage approprié pour fournir des marquages, par exemple un texte, une image, un code à barres ou similaire, sur des objets tels que des récipients, des emballages ou des produits. L'ensemble de marquage comprend une unité de commande conçue pour recevoir un signal provenant d'un capteur et conçue soit pour activer un actionneur pour déplacer un dispositif de marquage vers une position élevée avec une vitesse accrue, soit pour activer un dispositif de libération pour libérer l'actionneur, pour ainsi déplacer le dispositif de marquage par l'intermédiaire d'un contrepoids.