ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 47635 B1

(43)

Date de publication :

29.01.2021

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/235

(21)

N° Dépôt :

47635

(22)

Date de Dépôt :

17.04.2019

(30)

Données de Priorité :

09.05.2018 IT 102018000005223

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/05317117.04.2019

(71)

Demandeur(s) :

MARTUR ITALY S.R.L., Via Monte di Pietà 19 20121 Milano (MI) (IT)

(72)

Inventeur(s) :

SPAGNOLI, Luigi ; ÜSTÜNBERK, Can

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : DISPOSITIF D'INCLINAISON DISCONTINU POUR SIÈGE DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif d'inclinaison discontinu (1) pour siège de véhicule. Selon l'invention, le dispositif d'inclinaison discontinu (1) comprend au moins un cliquet de verrouillage (7) et un élément d'actionnement unique (9) configuré pour entraîner ledit/lesdits cliquet(s) de verrouillage à la fois de la position de verrouillage à la position de déverrouillage et de la position de déverrouillage à la position de verrouillage. Ledit élément d'actionnement unique (9) permet de réduire considérablement le nombre total de composants du dispositif d'inclinaison discontinu (1) selon l'invention par rapport aux antériorités. La présente invention permet d'obtenir un dispositif d'inclinaison discontinu plus léger, plus facile à assembler et plus fiable.