ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 47562 B1

(43)

Date de publication :

31.12.2020

(51)

Cl. internationale :

H01H 71/08; H01H 71/08

(21)

N° Dépôt :

47562

(22)

Date de Dépôt :

03.12.2019

(30)

Données de Priorité :

12.12.2018 FR 1872775

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS , 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CYRILLE DUNAUD

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : BORNE POUR UN APPAREIL ÉLECTRIQUE

(57)

Abrégé : Borne pour un appareil électrique Une borne (1) comprenant : un étrier (4), qui comprend un orifice principal traversant (12) avec un premier filetage intérieur (14) ; une vis (5), la borne (1) présentant une configuration engagée, dans laquelle un premier filetage extérieur (42) de la vis est vissé avec le premier filetage intérieur (14) ; et un capuchon (6), qui comprend un pallier (66), qui guide et capture la vis, et un guide (68), qui guide en translation le capuchon (6) par rapport à l’étrier (4). Pour assurer un serrage correct de la vis et éviter une détérioration du capuchon, l’invention prévoit que la borne (1), tout en restant facile à fabriquer, présente une configuration débrayée dans laquelle une partie non filetée (44) de la vis est disposée à hauteur du premier filetage intérieur (14), la partie non filetée (44) maintenant ainsi la vis (5) centrée dans l’orifice principal traversant (12). Figure pour l'abrégé : Figure 2