ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 47549 B1

(43)

Date de publication :

29.10.2021

(51)

Cl. internationale :

B65D 51/24; B65D 55/02;

B65D 55/16; F17C 13/06;

B65D 51/24; B65D 55/02;

B65D 55/16; F17C 13/06

(21)

N° Dépôt :

47549

(22)

Date de Dépôt :

27.11.2019

(71)

Demandeur(s) :

IMAPLAST, 11 CHEMIN DES ORCHIDEES AIN SEBAA CASABLANCA (MA)

(72)

Inventeur(s) :

LAHLOU Fouad ; LAHLOU Youssef

(74)

Mandataire :

SMANI MOHAMED

(54)

Titre : Capsule inviolable pour bouteille à gaz

(57)

Abrégé : Capsule d'inviolabilité et d'obturation pour des soupapes d'un conteneur de gaz ou d'un liquide sous pression conçue pour être vissée et fixé sur un clapet ou un raccord taraudé comprenend: un corps de capsule qui comporte une partie généralement cylindrique comportant une extrémité fermée, une extrémité ouverte et une partie de paroi cylindrique entre celles- ci avec des méplats cylindriques, une bosse ou saillie de forme semi sphérique (14) situés sur le fond(16) de l'extrémité fermé, deux ouvertures diamétralement opposées sur la face supérieure (17) présentant des rainures (11) s'étendant transversalement sur la paroi interne de la face latérale du bouchon, Une rainure (13) disposé à l'intérieur de chacun des logements(11) formant un épaulement (18) , Un filetage (15) distribué partiellement sur la face latérale intérieure de l'extrémité ouverte en étant agencé avec le logement (11) ,un collier (20) en forme de U munie de petites languettes ou de dents de verrouillage (23), un moyen de capture (8),et une bague de verrouillage (3) destinés à coopérer avec les rainures (11,13) et le cliquet (18 ) sur le bouchon (10) afin d'assurer un verrouillage anti-retour par encliquetage anti retour et peut être détaché par rupture.