ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 47422 B1

(43)

Date de publication :

29.07.2021

(51)

Cl. internationale :

B63B 22/08; B63C 7/26;

B63B 45/00; B63B 22/14

(21)

N° Dépôt :

47422

(22)

Date de Dépôt :

31.01.2018

(30)

Données de Priorité :

01.02.2017 FR 1750845

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2018/05023131.01.2018

(71)

Demandeur(s) :

ECOSEASTEM SA, 7A rue de Turi 3378 Livange (LU)

(72)

Inventeur(s) :

BIOUSSE, Patrice

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : SYSTEME DE SECURISATION D'UNE BALISE IMMERGEE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un système de sécurisation (1) d'une balise (2) immergée comportant un élément de signalisation (7) flottant à la surface et relié à la balise (2) par un lien (8), ledit système de sécurisation (1) étant remarquable en ce qu'il comporte un dispositif d'accouplement réversible comprenant un organe d'accrochage fixé à l'extrémité du lien (8) opposée à l'élément de signalisation (7), un organe d'accrochage complémentaire solidaire de la balise (2) et apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage pour permettre la solidarisation ou la désolidarisation du lien (8) de la balise (2), un capteur de pression, une unité de commande associée à une unité de mesure du temps, ladite unité de commande commandant audit organe d'accrochage complémentaire de se désolidariser dudit organe d'accrochage lorsqu'une variation de pression, mesurée en associant lesdits capteur de pression et unité de mesure du temps, est supérieure à une valeur de consigne.