ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 47387 B2

(43)

Date de publication :

30.06.2021

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/2252; B60N 2/225

(21)

N° Dépôt :

47387

(22)

Date de Dépôt :

30.01.2019

(30)

Données de Priorité :

18.04.2018 IT 102018000004672

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2019/05074930.01.2019

(71)

Demandeur(s) :

MARTUR ITALY SRL, Via Monte di Pietà 19 20121 Milano (IT)

(72)

Inventeur(s) :

SPAGNOLI, Luigi ; ÜSTÜNBERK, Can ; ROBBA, Pierpaolo ; BALDI, Stefano

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : DISPOSITIF D'INCLINAISON POUR UN SIÈGE DE VÉHICULE

(57)

Abrégé : La présente invention porte sur un dispositif d'inclinaison (1) pour un siège de véhicule du type comprenant une première plaque portant un engrenage interne (5) et une seconde plaque portant un engrenage externe (11) conçu pour coopérer avec l'engrenage interne. Le dispositif d'inclinaison comprend des premier et second éléments de coin (17a, 17b) pour exercer un effet de coin et empêcher une rotation accidentelle non souhaitée des engrenages externe et interne l'un par rapport à l'autre. Le dispositif d'inclinaison (1) comprend en outre un ressort de verrouillage (21). Selon l'invention, le ressort de verrouillage (21) comprend un élément de mise en prise de coin (35) qui peut être amené à venir en butée contre une surface de butée de ressort de verrouillage (37a, 37b) d'un élément de coin. Grâce à cet agencement, le ressort de verrouillage interagit directement avec les éléments de coin et limite directement l'auto-rotation desdits éléments de coin, ce qui évite toute perte de force et de fonction entre ledit ressort de verrouillage et lesdits éléments de coin.