ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 46815 A1

(43)

Date de publication :

31.10.2019

(51)

Cl. internationale :

G08G 1/005; E01F 9/559

(21)

N° Dépôt :

46815

(22)

Date de Dépôt :

15.02.2018

(30)

Données de Priorité :

17.02.2017 FR 1751311

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2018/05036915.02.2018

(71)

Demandeur(s) :

  • COLAS, 7 PLACE RENE CLAIR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (FR)
  • COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES, Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS (FR)
(72)

Inventeur(s) :

BARRUEL, Franck ; COQUELLE, Eric ; GUILLEREZ, Stéphane ; SOULIMA, Valérian ; CHAINTREUIL, Nicolas ; THERME, Jean ; DE BETTIGNIES, Rémi

(74)

Mandataire :

SABA & CO.,TMP

(54)

Titre : SYSTÈME DE SIGNALISATION

(57)

Abrégé : L'invention concerne un système de signalisation, comprenant une zone circulable destinée à être positionnée sur une chaussée et comprenant un marquage de signalisation formant plusieurs bandes de signalisation, ledit système étant caractérisé en ce que : - La zone circulable comporte plusieurs zones photovoltaïques (ZP) comprenant des cellules photovoltaïques (Cp) destinées à capter une énergie lumineuse pour la convertir en une énergie électrique; - La zone circulable comporte plusieurs zones de signalisation (ZS), de surfaces non nulles, de manière à former lesdites plusieurs bandes de signalisation, chaque zone de signalisation (ZS) intégrant des moyens électriques d'éclairage; - Un système de commande desdits moyens électriques d'éclairage; - Au moins une unité de stockage de l'énergie électrique (14) générée par chaque zone photovoltaïque (ZP) et connectée auxdits moyens électriques d'éclairage pour les alimenter en énergie électrique.