ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 46662 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2020

(51)

Cl. internationale :

E05C 9/12

(21)

N° Dépôt :

46662

(22)

Date de Dépôt :

19.11.2018

(30)

Données de Priorité :

28.11.2017 FR 20170061308

(71)

Demandeur(s) :

Sotralu (Société par Actions Simplifiée), 151 avenue des Pyrénées 31600 Muret (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BERTON, Cyril

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : DISPOSITIF POUR ENTRAÎNER UNE TRINGLE PORTE-PÊNE D'OUVRANT COULISSANT

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif pour entraîner en translation une tringle (28) porte-pêne, ce dispositif comprenant :- un boîtier (41) présentant une paroi délimitant une enceinte (47) intérieure,- un mécanisme (57) disposé dans ladite enceinte (47) intérieure et comprenant :° un organe (58) d'entrée disposé en regard d'une ouverture (48) d'entrée formée dans la paroi (46) du boîtier (41),° un organe (77) de sortie,° une transmission adaptée pour entraîner ledit organe (77) de sortie en mouvement à partir d'un mouvement dudit organe (58) d'entrée,l'enceinte (47) intérieure du boîtier (41) formant des butées adaptées pour définir des positions extrêmes de déplacement de l'organe (58) d'entrée et de l'organe (77) de sortie,caractérisé en ce que ladite paroi présente au moins une ouverture (49) de sortie et en ce que l'organe (77) de sortie présente une denture traversant ladite ouverture (49) de sortie.