ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 46559 B1

(43)

Date de publication :

26.02.2021

(51)

Cl. internationale :

B65D 81/20

(21)

N° Dépôt :

46559

(22)

Date de Dépôt :

13.10.2017

(30)

Données de Priorité :

19.10.2016 FR 1660134

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2017/05282313.10.2017

(71)

Demandeur(s) :

Janny Sarl, La Condemine Cidex 1556 71260 Peronne (FR)

(72)

Inventeur(s) :

JANNY, Pierre

(74)

Mandataire :

ATLAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : DISPOSITIF DE SELECTION DES GAZ POUR CONTENANT POUR LE STOCKAGE DE PRODUITS PERISSABLES

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un dispositif de sélection des gaz (1) pour un contenant (100) étanche de stockage à atmosphère modifiée ou contrôlée, remarquable en ce qu'il comporte un corps (2) creux et au moins un premier orifice (3), un deuxième orifice (4) et une première membrane (5), lesdits premier et deuxième orifices (3,4) mettant en relation l'intérieur dudit corps (2) avec l'extérieur, ladite première membrane (5) étant disposée à l'intérieur dudit corps (2) entre lesdits premier et deuxième orifices (3,4) de sorte que les gaz s'écoulant du premier orifice (3) au deuxième orifice (4), ou réciproquement, passent obligatoirement et uniquement au travers de ladite première membrane (5), et en ce que le dispositif (1) est agencé pour être solidarisé, de façon étanche, sur l'une (101) des parois du contenant (100), de manière à permettre un écoulement de gaz de son deuxième orifice (4) au travers de la paroi (101), ou réciproquement.