ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 46517 B1

(43)

Date de publication :

30.09.2021

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/30; B60N 2/68;

B60N 2/36

(21)

N° Dépôt :

46517

(22)

Date de Dépôt :

04.10.2017

(30)

Données de Priorité :

14.10.2016 FR 1659959

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2017/05272504.10.2017

(71)

Demandeur(s) :

PSA Automobiles SA, 2-10 boulevard de l'Europe 78300 Poissy (FR)

(72)

Inventeur(s) :

COTTA, Gerald ; REMION, Cyril

(74)

Mandataire :

SABA & CO., TMP

(54)

Titre : GOUSSET MULTI POSITIONS POUR ARTICULATION DE SIEGE DE VEHICULE

(57)

Abrégé : Gousset (1) d'articulation comprenant au moins une aile (2, 3), propre à être solidarisée sur les coudes formant les angles inférieurs d'une structure tubulaire (21) de dossier (19, 20) de siège de véhicule, où au moins une aile (2,3) du gousset (1) comporte une série d'ouvertures (60), une des ouvertures (60) étant sélectionnée pour recevoir un axe de pivotement (56), afin de créer un plancher plat (52a, 52b), lorsque le dossier du siège (53a, 53b) est rabattu dans une position horizontale.