ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 45826 B1

(43)

Date de publication :

29.01.2021

(51)

Cl. internationale :

E05B 85/04; E05B 85/045;

E05B 15/02

(21)

N° Dépôt :

45826

(22)

Date de Dépôt :

14.11.2017

(30)

Données de Priorité :

14.11.2016 FR 1660951

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2017/05311114.11.2017

(71)

Demandeur(s) :

RENAULT S.A.S, 13-15 quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt (FR)

(72)

Inventeur(s) :

RHOUFRAOUI, HASSANE ; WALLART, SEBASTIEN

(74)

Mandataire :

M.MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : ÉLÉMENT DE STRUCTURE DE CAISSE DE VÉHICULE AUTOMOBILE PERMETTANT LE POSITIONNEMENT D'UNE GÂCHE DESTINÉE A COOPÉRER AVEC LA SERRURE D'UN OUVRANT D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE

(57)

Abrégé : Élément de structure de caisse (2) de véhicule automobile (1) comprenant un élément de caisse (100), une gâche (300), une plaque support (200) en appui sur l'élément de caisse selon une première face (206) et en appui sur la gâche selon une deuxième face (207), un premier moyen de blocage en position (400) de la plaque support sur l'élément de caisse et un deuxième moyen de blocage en position (500) de la gâche sur la plaque support, l'élément de structure de caisse comportant une première liaison glissière (600) selon un premier axe (Y) entre l'élément de caisse et la plaque support et une deuxième liaison glissière (700) selon un deuxième axe (Z) entre la plaque support et la gâche.