ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 45818 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2022

(51)

Cl. internationale :

H02G 3/14; H02G 3/10

(21)

N° Dépôt :

45818

(22)

Date de Dépôt :

15.06.2018

(30)

Données de Priorité :

21.07.2017 FR 1756982

(71)

Demandeur(s) :

  • Legrand France, 128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges (FR)
  • Legrand SNC, 128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny 87000 Limoges (FR)
(72)

Inventeur(s) :

JANICOT, Laurent ; MOURGAUD, Jean-François

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : ELEMENT D'HABILLAGE POUR APPAREILLAGE ELECTRIQUE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un élément d'habillage (10) comportant :- une plaque de finition (20) qui délimite au moins deux ouvertures d'accès (22) aux parties fonctionnelles de deux appareillages électriques distincts, et- des moyens de fixation (50) de la plaque de finition auxdits deux appareillages électriques. Selon l'invention, au moins une partie (50A) desdits moyens de fixation est solidarisée avec du jeu à la plaque de finition.