ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 45475 B1

(43)

Date de publication :

30.04.2020

(51)

Cl. internationale :

B61L 19/06; B61L 3/12;

B61L 27/00; B61L 25/00

(21)

N° Dépôt :

45475

(22)

Date de Dépôt :

18.05.2018

(30)

Données de Priorité :

19.05.2017 FR 1754482

(71)

Demandeur(s) :

ALSTOM Transport Technologies, 48, rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LESAINE, Thierry ; LANGLET, Patrick ; RADOMIAK, Andre

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE TRANSMISSION D'INFORMATIONS DE PILOTAGE À UN VÉHICULE FERROVIAIRE SYSTÈME D'ENCLENCHEMENT ET INSTALLATION FERROVIAIRE ASSOCIÉS

(57)

Abrégé : Ce procédé de transmission d'informations de pilotage à un véhicule ferroviaire, (14) au sein d'une installation ferroviaire (16) qui comprend un système d'enclenchement (36), au moins une balise (38A) et, pour chaque balise, un encodeur (46A) connecté entre le système d'enclenchement et la balise avec l'encodeur qui comprend un organe de mémorisation d'une liste de télégrammes, comprenant des informations de pilotage, associée à la balise, comprend les étapes suivantes : - le calcul d'une route à suivre par le véhicule ferroviaire, - la détermination, en fonction de la route à suivre calculée, d'un identifiant de l'un des télégrammes de la liste de télégrammes associée à une prochaine balise vers laquelle le véhicule ferroviaire se déplace, et - la transmission, à destination de l'encodeur (46A) connecté à la prochaine balise, de l'identifiant.